Guide pratique

Déclarer et enregistrer ses moutons aux Pays Bas par la voie officielle

En bref : Si vous allez élever des moutons, même à titre de loisir, commencez par enregistrer le lieu où ils seront gardés et demandez un UBN pour ce lieu. Les événements concernant les animaux, comme les arrivées et les départs, se déclarent dans le système d’identification et d’enregistrement (I&R) de RVO. Commencez par les pages officielles consacrées à l’enregistrement d’un lieu où sont gardés des animaux et à la déclaration des moutons et des chèvres.

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Début d’un élevage, arrivées, départs et autres déclarations

Enregistrer un lieu n’est pas la même chose que déclarer un animal. Choisissez ensuite la déclaration correspondant à ce qui s’est réellement passé. Ce tableau vous aide à vous orienter ; les explications en vigueur de RVO indiquent la démarche applicable à votre situation.

Pour les moutons, vous devez déclarer une naissance dans un délai de six mois, mais avant tout déplacement de l’animal hors du lieu où il est gardé ou sur la voie publique, si ce déplacement intervient plus tôt. Pour les arrivées, les départs, les décès, les disparitions, les importations et les exportations, RVO indique un délai de sept jours calendaires après l’événement ; le jour de l’événement compte comme le jour zéro. Un document de transport doit également être présent lors du transport. Consultez les délais de déclaration et les règles de transport auprès de RVO.

Rassembler au préalable les données d’identification et les informations sur l’exploitation

Avant de commencer, réunissez les données correspondant à l’événement concerné. RVO indique que l’UBN, la date et le code d’identification de l’animal font partie des informations à déclarer. Ce code se compose d’un code pays et d’un numéro individuel attribué à vie. En cas de déplacement, les lieux d’origine et de destination sont également importants. Vérifiez sur la page de RVO consacrée aux déclarations quelles données sont précisément demandées pour votre déclaration.

• Lieu : votre propre UBN et, en cas de déplacement, les données de l’autre lieu.
• Animal : le code d’identification officiel de chaque mouton concerné.
• Événement : ce qui s’est passé et à quelle date.
• Documents : par exemple le document de transport ou les pièces demandées par RVO en cas d’importation.

Un numéro de bergerie que vous attribuez personnellement ou une marque de peinture ne remplace pas le code d’identification officiel. Si un dispositif d’identification a été perdu, consultez les instructions de RVO concernant le marquage des moutons. La nécessité de déclarer également un dispositif de remplacement dans I&R dépend du type de remplacement.

Déclarer ses moutons selon les instructions en vigueur de RVO

1. Identifiez l’événement. L’événement concerne un nouveau lieu, une naissance, un déplacement ou autre chose ? Pour un animal venant de l’étranger, consultez la rubrique sur l’importation, et non celle sur une arrivée ordinaire depuis le territoire néerlandais.
2. Accédez au portail officiel. Depuis la page Déclarer des moutons et des chèvres auprès de RVO, accédez à Mijn RVO et suivez les indications correspondant à votre déclaration.
3. Comparez vos données. Avant l’envoi, vérifiez le numéro de l’animal, la date et les lieux concernés à l’aide de vos propres documents.
4. Vérifiez la déclaration. Dans I&R, vérifiez qu’elle est visible et si une action supplémentaire vous est demandée. Effectuez aussi cette vérification lorsque quelqu’un d’autre ou un logiciel de gestion d’exploitation effectue la déclaration en votre nom.

Si un mouton récemment arrivé repart déjà, veillez à ce que son arrivée figure d’abord dans I&R. Les situations particulières, comme la naissance d’un agneau sans vie ou une importation, nécessitent de consulter les instructions spécifiques de RVO ; ne choisissez pas votre démarche sur la seule base de ce résumé.

Se renseigner auprès de l’autorité compétente sur une déclaration erronée ou manquante

Vous constatez une anomalie ? Comparez d’abord vos registres avec le numéro de l’animal, la date et les lieux concernés dans I&R. Consultez ensuite le statut et les indications associés à la déclaration. Une déclaration provisoire n’est pas automatiquement erronée ; lorsque le statut est « Inconsistent », RVO indique qu’une correction est nécessaire. RVO explique comment vérifier et corriger les déclarations.

Ne laissez pas une déclaration manquante sans suite. Le délai ordinaire de déclaration de sept jours calendaires est distinct de la période pendant laquelle vous pouvez encore transmettre personnellement une déclaration tardive. Pour la modification d’une déclaration existante, RVO décrit également un délai et une procédure de correction distincts. Vérifiez quelle situation vous concerne sur la page de RVO en vigueur.

Vous ne savez pas quelle déclaration effectuer ni comment corriger une erreur ? Préparez les informations sur l’événement et les documents dont vous disposez, puis contactez RVO. Vous pourrez ainsi faire examiner votre situation sans choisir au hasard un type de déclaration.

Tenir son propre relevé des événements pour effectuer des vérifications

Une courte liste de suivi permet de voir ce qui s’est passé, ce que vous avez déclaré et ce qui reste à faire. Elle ne remplace pas le registre d’exploitation obligatoire. RVO impose aux détenteurs de moutons de tenir ce registre et de le conserver au moins trois ans après sa dernière modification. Un registre entièrement mis à jour et issu d’I&R peut être utilisé à cette fin ; en cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter une version imprimée à jour. Consultez les conditions relatives au registre d’exploitation auprès de RVO.

Une ligne remplie dans votre propre liste ne signifie pas encore que la déclaration officielle a été traitée. Utilisez cette liste pour vérifier précisément ce qui figure dans I&R.