Autorisation pour un bâtiment d’élevage : quelles informations et questions préparer ?
Guide pratique
Autorisation pour un bâtiment d’élevage : quelles informations et questions préparer ?
Vous souhaitez construire, rénover ou utiliser autrement un bâtiment d’élevage aux Pays Bas ? Lorsque vous demandez quelle autorisation, quelle déclaration ou quelle autre obligation est nécessaire, apportez une description de votre projet et du lieu. La réponse n’est pas la même pour tous les bâtiments : elle dépend notamment du lieu et des travaux que vous indiquez. Le vérificateur des autorisations dans l’Omgevingsloket peut vous aider à préparer votre demande.
Sommaire
- Construction, rénovation ou autre utilisation du bâtiment d’élevage
- Parcelle, bâtiments existants et usages alentour
- Trouver l’autorité compétente pour le lieu
- Questions sur le bien être animal, les règles d’aménagement, la construction et les exigences environnementales distinctes
- Conserver les réponses et les conditions avec le projet et les communiquer au concepteur
Commencez par trois choses : décrivez ce qui va changer, remplissez les informations sur le lieu ci dessous et demandez qui traite les différentes parties de votre projet. Conservez les réponses avec les plans du projet.
Construction, rénovation ou autre utilisation du bâtiment d’élevage
Notez d’abord ce qui existe actuellement et ce que vous souhaitez changer. Distinguez les travaux sur le bâtiment du changement d’utilisation. Même si vous ne construisez rien, il est utile de demander quelles règles s’appliquent à la nouvelle utilisation.
| Type de changement | Informations à rassembler | Question à poser lors de l’échange |
|---|---|---|
| Construction | L’emplacement prévu, les dimensions, la hauteur, l’agencement et l’accès. | Quelles règles dois je vérifier pour la construction et l’utilisation à cet endroit ? |
| Rénovation | Qu’est ce qui reste en place et qu’est ce qui change à l’extérieur, dans la structure ou dans l’agencement ? | Quelles vérifications sont nécessaires pour cette modification ? |
| Autre utilisation | L’usage actuel et ce que vous souhaitez désormais faire dans le bâtiment. | Cette utilisation est elle conforme aux règles applicables à cet endroit ? |
En cas de travaux, l’activité technique de construction et les règles d’aménagement applicables au bâtiment sont examinées séparément. Il faut faire vérifier les obligations qui en découlent pour votre projet. L’Informatiepunt Leefomgeving explique cette distinction.
Parcelle, bâtiments existants et usages alentour
Utilisez cette fiche à remplir avant de prendre contact. Indiquez séparément les bâtiments existants et le changement prévu sur un simple plan de situation. Si vous ne savez pas encore quelque chose, laissez la case vide et posez la question.
| Élément | À renseigner |
|---|---|
| Lieu | Adresse et commune ; référence cadastrale si vous la connaissez : … |
| Situation actuelle | Bâtiments, utilisation actuelle et accès : … |
| Projet prévu | Ce que vous souhaitez construire, modifier ou utiliser autrement ; emplacement sur le plan et dimensions prévues : … |
| Animaux | Espèces, nombres actuels et prévus, et raison pour laquelle vous les détenez : … |
| Environnement proche | Habitations, autres bâtiments, eau et autres usages que vous voyez sur la carte : … |
| Documents et questions | Plans existants, décisions antérieures et informations encore manquantes : … |
Dans Regels op de kaart, vous pouvez rechercher les documents et les règles associés à un lieu choisi. Notez ce que vous avez trouvé et demandez comment les règles pertinentes s’appliquent à votre projet.
Trouver l’autorité compétente pour le lieu
Pour un lieu situé aux Pays Bas, l’Omgevingsloket est un point de départ : vous pouvez y consulter les règles et utiliser le vérificateur des autorisations. Décrivez toutes les parties de votre projet que vous souhaitez faire vérifier. Le résultat de cette vérification dépend notamment du lieu et de vos réponses. Le gouvernement néerlandais décrit ce que vous pouvez faire dans l’Omgevingsloket.
- Vérifiez que vous avez sélectionné la bonne parcelle et la bonne commune.
- Conservez le résultat de la vérification avec les informations que vous avez saisies.
- Contactez la commune où se trouve le lieu. Demandez qui traite les questions sur la construction et l’utilisation, et si vous devez vous adresser à une autre autorité pour d’autres parties du projet.
- Votre projet n’en est qu’à ses débuts ? Demandez si vous pouvez d’abord en discuter et quels croquis ou renseignements seraient utiles pour cela.
Certaines autorités proposent à cet effet Verken uw idee via l’Omgevingsloket. Cette possibilité n’apparaît que si l’autorité concernée l’a mise à disposition. Sinon, vous pouvez chercher sur le site de cette autorité comment la contacter.
Questions sur le bien être animal, les règles d’aménagement, la construction et les exigences environnementales distinctes
Pour chaque sujet, demandez ce qui importe pour le lieu, les travaux et les animaux que vous prévoyez de détenir. Vous éviterez ainsi de confondre une réponse concernant le bâtiment avec une réponse concernant la détention d’animaux.
| Sujet | Question |
|---|---|
| Bien être animal | Quelles exigences relatives au logement le concepteur doit il vérifier pour ces espèces et ce mode de détention ? |
| Règles d’aménagement | Quelles règles du plan d’aménagement local s’appliquent à cet endroit et à l’utilisation prévue ? |
| Construction | Quelles activités de construction, sur les plans technique et de l’aménagement, dois je faire vérifier séparément pour ce projet ? |
| Environnement et odeurs | Quelles règles, éventuelles déclarations ou autorisations dois je faire vérifier pour la détention d’animaux prévue ? Quelles informations faut il fournir à cette fin ? |
| Nature | Faut il faire évaluer les conséquences possibles pour la nature protégée ? À quelle autorité dois je poser cette question ? |
Aux Pays Bas, des règles générales s’appliquent au logement et aux soins des animaux détenus. Selon les animaux et la manière dont vous les détenez, des règles supplémentaires peuvent s’appliquer. RVO présente les règles relatives au logement des animaux. Pour les activités d’élevage, des règles environnementales distinctes peuvent également être pertinentes ; une question portant uniquement sur la construction ne suffit pas à les vérifier. L’Informatiepunt Leefomgeving décrit ces règles distinctes. L’autorité qui traite une éventuelle question relative à la nature peut aussi dépendre des autres activités comprises dans une demande. Consultez les explications sur l’autorité compétente.
Et la distance par rapport aux voisins ? Ne retenez pas une seule distance comme réponse valable pour tous les bâtiments d’élevage. Il existe des règles sur les odeurs et des exigences de distance pour des situations particulières ; les règles pertinentes dépendent notamment des animaux, des bâtiments alentour et du plan d’aménagement local. À l’aide de votre plan de situation, demandez ce qui doit être évalué pour votre projet. Traitez les règles relatives au stockage du fumier comme une question distincte, et non comme une règle de distance pour le bâtiment d’élevage. L’Informatiepunt Leefomgeving explique les règles relatives aux odeurs dans les élevages.
Conserver les réponses et les conditions avec le projet et les communiquer au concepteur
Après chaque échange, notez à quelle version du projet se rapportait la réponse. Si la réponse vous a été donnée oralement, demandez où vous pouvez retrouver les règles applicables ou obtenir une réponse écrite.
| Date et interlocuteur | Version du projet et question | Réponse ou point en suspens | Suite à donner et personne responsable |
|---|---|---|---|
| … | … | … | … |
| … | … | … | … |
Transmettez au concepteur votre croquis, les informations renseignées, les messages reçus et les éventuelles décisions. Indiquez clairement ce qui a été confirmé et ce qui reste à vérifier. Si l’emplacement, la taille ou l’usage du bâtiment d’élevage change par la suite, demandez si les réponses précédentes concernent toujours le même projet.
