Identification et enregistrement des moutons : contrôles avant l’achat et le déplacement
Guide pratique
Identification et enregistrement des moutons : contrôles avant l’achat et le déplacement
Vous allez acheter ou déplacer des moutons sur le territoire néerlandais ? Obtenez d’abord un UBN pour votre lieu de détention. Comparez ensuite l’identification de chaque animal avec les données du vendeur et convenez de la personne qui déclarera le départ et l’arrivée. Avant le départ, vérifiez quelles données de transport sont nécessaires. Un UBN est également obligatoire si vous ne détenez qu’un seul mouton à titre de loisir. RVO explique l’obligation d’obtenir un UBN.

Sommaire
- Produits associés à ce guide
- Pays et situation du détenteur : quelles obligations s’appliquent aux moutons détenus à titre de loisir ?
- Déclarer des moutons sur Mijn RVO : quelles données vérifier avant l’achat ?
- Marques auriculaires pour les moutons : obligation, commande et pose
- Déplacer des moutons : origine, destination et documents
- Achat, naissance, vente ou passage de frontière : quand vérifier à nouveau les règles ?
Utile pour ce guide
Ces produits correspondent aux sujets abordés dans ce guide. Pour chacun, découvrez comment l’utiliser et les points à vérifier avant de choisir.
Repérage pendant le contrôle

Crayon marqueur vert rétractable – Raidex
Un crayon de marquage vert permet de voir quels moutons vous avez déjà examinés pendant votre tournée de contrôle.
Points à vérifier avant de choisir Pour chaque mouton, vérifiez tout de même que le numéro visible correspond au code d’identification complet fourni par le vendeur.
Pays et situation du détenteur : quelles obligations s’appliquent aux moutons détenus à titre de loisir ?
Commencez par le lieu où séjournent les animaux et, en cas de déplacement, par le pays de départ et celui de destination. Mijn RVO est le portail néerlandais, pas un système européen d’enregistrement. Demandez un UBN pour un lieu de détention sur le territoire néerlandais avant d’y détenir des moutons. La détention à titre de loisir ou d’un petit nombre d’animaux ne vous dispense pas de cette obligation. Consultez les conditions auprès de RVO.
| Lieu | Point de départ officiel | Question à poser avant l’achat |
|---|---|---|
| Territoire néerlandais | RVO pour l’UBN et I&R pour les moutons | Quel UBN correspond à mon lieu de détention ? |
| Allemagne | L’autorité compétente du Land concerné. Pour le Land de Rhénanie du Nord Westphalie, la Landwirtschaftskammer décrit les déclarations auprès de la Tierseuchenkasse et de HI Tier. | Quels enregistrements sont requis dans mon Land ? |
| Pologne | L’autorité polonaise ARiMR décrit l’enregistrement et IRZplus. | Quelle procédure s’applique à mon lieu de détention et au déplacement ? |
La ligne concernant l’Allemagne est un exemple régional. N’appliquez pas les délais et formulaires néerlandais à un lieu de détention situé en Allemagne ou en Pologne.
Déclarer des moutons sur Mijn RVO : quelles données vérifier avant l’achat ?
Demandez au vendeur l’UBN du lieu d’origine et le code d’identification complet de chaque mouton : code du pays et numéro individuel à vie. Vérifiez votre propre UBN pour les moutons et notez la date réelle d’arrivée. Le lieu, le code d’identification et la date vous permettent de préparer la déclaration appropriée sur Mijn RVO. Dans I&R, vous pouvez aussi consulter le statut d’un animal. RVO décrit les données nécessaires et le système de déclaration.
Lors d’un déplacement à l’intérieur du territoire néerlandais, le détenteur du lieu de départ déclare la sortie et le détenteur du lieu d’arrivée déclare l’entrée. Tous deux disposent d’un délai de sept jours calendaires après l’événement. Après la déclaration, vérifiez que l’enregistrement a été traité : une déclaration peut encore être provisoire ou comporter une erreur. Si une autre personne s’occupe des formalités pour vous, vous restez responsable de vos données. Consultez les délais et les statuts des déclarations auprès de RVO.
Tenez également un registre d’exploitation. RVO autorise l’utilisation d’un enregistrement I&R complet et effectué dans les délais à cette fin, à condition de pouvoir présenter une copie imprimée à jour lors d’un contrôle. Conservez le registre au moins trois ans après sa dernière mise à jour. Lisez les conditions applicables au registre d’exploitation.
Marques auriculaires pour les moutons : obligation, commande et pose
Sur le territoire néerlandais, un mouton doit porter deux moyens d’identification agréés, dont au moins un électronique. Il ne s’agit pas nécessairement de deux marques auriculaires visibles : une combinaison autorisée peut aussi comprendre un bolus ruminal. Commandez les moyens officiels auprès d’un fournisseur agréé, qui fait enregistrer les données des marques au nom du détenteur dans I&R. RVO présente les moyens autorisés et la procédure de commande.
Pour un agneau né sur le territoire néerlandais, la pose des moyens d’identification et la déclaration de naissance doivent être effectuées au plus tard dans les six mois. Si l’agneau quitte le lieu de détention plus tôt, ou emprunte une voie publique avant ce délai, les deux doivent être effectuées avant ce déplacement. Lors de l’achat, vérifiez le numéro visible et, si une marque manque ou est illisible, demandez au détenteur actuel de la remplacer conformément aux règles de RVO avant le départ de l’animal. Faites poser les marques avec soin par une personne capable de manipuler les moutons sans danger. Consultez le délai de pose des marques et les règles de remplacement ainsi que le délai de déclaration de naissance.
Déplacer des moutons : origine, destination et documents
Pour le transport à l’intérieur du territoire néerlandais, la NVWA mentionne notamment les numéros individuels à vie, les coordonnées et les UBN des lieux de départ et de destination, les heures de départ et d’arrivée, le transporteur et le véhicule. RVO indique qu’un document de transport doit accompagner le déplacement. Selon la NVWA, un exemplaire papier distinct n’est pas nécessaire si toutes les données requises, y compris celles du transporteur et du véhicule, ont déjà été transmises à I&R avant le départ. Une simple déclaration anticipée d’entrée ou de sortie ne suffit donc pas nécessairement. Consultez la liste des données et les explications de la NVWA ainsi que les explications de RVO.
| Point à vérifier | À consigner ou à convenir |
|---|---|
| Lieux | Pays et UBN ou enregistrement applicable pour l’origine et la destination |
| Animaux | Code du pays et numéro individuel à vie pour chaque mouton ; le moyen d’identification visible correspond à ce numéro ? |
| Transport | Date, itinéraire, données de transport requises et personne chargée du document |
| Déclarations | Qui déclare la sortie et l’entrée, et à quel moment les déclarations seront vérifiées ? |
Si le mouton part du territoire néerlandais vers un autre pays de l’UE, vérifiez bien avant le départ les exigences applicables à ce trajet auprès de la NVWA et de l’autorité du pays de destination. La NVWA exige un certificat sanitaire pour les animaux, y compris pour les détenteurs à titre de loisir. Selon le document d’information de la NVWA, pour un transport entre États membres, ce certificat peut contenir les informations relatives au transport ; un document de transport distinct n’est alors pas nécessaire. Si un mouton arrive sur le territoire néerlandais depuis un autre pays de l’UE, les marques étrangères déjà présentes sont conservées selon RVO et une déclaration d’importation indiquant le numéro du certificat est nécessaire. Consultez les exigences de voyage auprès de la NVWA, les explications sur le document de transport et la déclaration d’importation auprès de RVO.
Achat, naissance, vente ou passage de frontière : quand vérifier à nouveau les règles ?
- À l’achat : vérifiez les lieux, l’identification et la personne chargée de déclarer l’entrée et la sortie.
- À la naissance : notez la date de naissance et déterminez si l’agneau quittera le lieu de détention avant le délai habituel.
- Lors d’une vente ou d’un changement de lieu : vérifiez à nouveau la destination et les données de transport.
- Lors d’un passage de frontière : vérifiez les exigences des pays de départ et de destination avant d’organiser le transport.
RVO distingue la naissance, l’entrée, la sortie, l’importation et l’exportation comme des déclarations différentes. Choisissez la déclaration correspondant à l’événement, puis vérifiez que l’enregistrement est correct. Consultez la liste des déclarations.