Guide pratique

Vérifier un code d’élevage italien : données et autorité compétente

Vous souhaitez vérifier un code d’élevage italien ? Regardez d’abord quel numéro figure sur votre document. Dans la Banca Dati Nazionale (BDN) italienne, un lieu enregistré possède un codice aziendale ; une activité exercée sur ce lieu possède son propre numéro d’enregistrement. Les personnes habilitées peuvent consulter les données via Vetinfo. Si vous n’avez pas cet accès, vous pouvez demander à l’exploitant de comparer vos données avec son enregistrement. Les statistiques publiques de la BDN ne permettent pas de confirmer un code d’élevage particulier.

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Que désigne le codice stalla en Italie ?

Les communes italiennes emploient codice stalla dans les informations relatives à l’enregistrement d’un lieu où des animaux sont détenus. Cela ne signifie pas que tous les numéros figurant sur un document concernant un élevage désignent le même code. Selon le manuel opérationnel italien, le codice aziendale identifie un lieu enregistré, ou stabilimento. Une activité reçoit en outre un numero di registrazione unico. L’appellation codice stalla figure par exemple sur la page d’information de la commune de Lerici.

Lisez donc le nom du champ à côté du numéro. Si votre question porte sur une adresse, comparez les données relatives au lieu. Si elle porte sur une activité précise, vérifiez également le numéro de l’activité. Un code seul ne permet pas de savoir si cette activité a depuis été suspendue ou a pris fin. Le manuel opérationnel décrit une attestation d’enregistrement à la BDN qui indique la date d’enregistrement et, le cas échéant, la date de suspension ou de cessation.

Quelles données sont nécessaires sans les divulguer publiquement ?

Notez uniquement ce qui permet d’identifier le bon enregistrement. Cette liste sert à votre comparaison ; ce n’est pas un formulaire obligatoire pour demander l’accès aux données :

• Le code exactement tel qu’il apparaît, ainsi que le nom du champ dans lequel il figure.
• Le lieu concerné, avec son adresse ou sa commune italienne si ces informations figurent sur votre document.
• L’activité et l’espèce animale, si votre question porte sur elles et si ces données sont disponibles.
• La date du document que vous utilisez pour la comparaison.

La BDN conserve notamment des données sur le lieu, l’activité, l’espèce animale et les dates d’enregistrement. Les données d’identification nécessaires à une demande officielle dépendent de votre rôle et du type de demande. Ne publiez donc pas de pièces d’identité ni d’attestations d’enregistrement complètes dans un commentaire public. Pour une demande officielle, utilisez le canal approprié indiqué dans les règles italiennes d’accès.

Quelle est la procédure officielle de vérification et qui peut accéder aux données ?

La démarche dépend de la personne concernée. L’exploitant enregistré peut demander, via Vetinfo, l’accès aux données de sa propre activité. Une personne qui travaille dans la BDN au nom de l’exploitant doit disposer d’une habilitation officielle. Pour les tiers, les statistiques publiques ne permettent pas de vérifier un lieu particulier ; demandez donc à l’exploitant de consulter les données concernées. Une demande officielle de documents de la BDN relève d’une procédure distincte : elle doit préciser les données demandées, le motif et l’identité du demandeur. La communication des documents n’est pas automatique. C’est ce qu’indiquent les règles de consultation de la BDN.

Tenez compte des conditions d’accès : selon une communication de Vetinfo, le portail exige depuis le 1er juin 2026 une authentification forte, comme SPID, CIE ou CNS. Un simple nom d’utilisateur et un mot de passe ne suffisent plus. Une connexion valide ne donne pas non plus automatiquement accès aux données d’un autre exploitant.

Données manquantes ou divergentes : à qui s’adresser ?

Notez quel champ présente une différence et la date de votre document. Demandez à l’exploitant de vérifier dans la BDN les données du lieu et de l’activité concernés. Si la différence persiste, adressez une question précise au service vétérinaire de l’Azienda Sanitaria Locale (ASL) compétente pour le lieu. Le manuel opérationnel attribue à ce service un rôle dans le traitement et la mise à jour des données d’enregistrement. L’ASL peut déterminer comment traiter votre question ; la contacter ne donne pas automatiquement accès aux données de tiers.

Ne concluez pas qu’un enregistrement est invalide sur la seule base d’un ancien document ou de l’absence de résultat de recherche. Demandez quelles données sont à jour pour ce lieu et cette activité précis.